République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10678
Objet renvoyé en commission le 01.07.2010
PL 10678 A
Objet retiré par ses auteurs le 23.06.2011
Objet reporté le 10.06.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10678-A | 23 juin 2011 - 20h30
PL-10678-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10) 

PL 10678 | 1 juillet 2010 - 17h
PL-10678 Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)